CFAO est un groupe responsable avec des principes forts d’intégrité, de respect et de - transparence vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires.
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Éthique et conformité
Le code de conduite et d'éthique
Le groupe CFAO conduit ses activités dans le respect de principes forts d’intégrité, de transparence, de responsabilité et de conformité, au service de la confiance de ses parties prenantes.
Le Groupe applique le code de conduite et d’éthique (COCE) commun à l’ensemble du groupe Toyota Tsusho Corporation.
Le COCE constitue le socle partagé de nos valeurs et de nos principes de conduite, et s’applique à toutes les activités du Groupe, dans tous les pays et à tous les métiers.
Fondé sur dix principes fondamentaux alignés sur les standards internationaux, le COCE fournit un cadre de référence commun pour guider les décisions et les comportements professionnels au quotidien.
LES DIX PRINCIPES DU COCE
1. Nous appliquons le principe Anzen (Safety first) afin de garantir un environnement de travail sûr et sain.
2. Nous respectons l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière d’anticorruption, de concurrence et de conduite des affaires.
3. Nous veillons à la fiabilité et à l’exactitude de l’information financière.
4. Nous sommes responsables du respect des règles internes et des politiques du Groupe.
5. Nous agissons avec intégrité, honnêteté et transparence, et développons des relations de confiance avec nos parties prenantes.
6. Nous contribuons au développement durable de la société.
7. Nous favorisons des activités respectueuses de l’environnement.
8. Nous créons de la valeur par l’innovation et l’amélioration continue (Kaizen).
9. Nous respectons les droits humains.
10. Nous respectons la diversité et favorisons un environnement professionnel fondé sur le respect.
Instruments de lutte anti-corruption
Dans le cadre de son programme de conformité, le groupe CFAO a mis en place un dispositif structuré de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
En accord avec les dispositions de la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, CFAO a adopté son code de conduite anticorruption, venant compléter le Code of Conduct & Ethics (COCE).
Ce code est complété par des procédures dédiées, notamment en matière de dispositif d’alerte éthique, de prévention des conflits d’intérêts et d’évaluation des tiers.
L’ensemble de ces instruments constitue un cadre commun et cohérent, applicable à toutes les entités du Groupe.
Système d'alerte éthique
Dans le cadre de sa démarche éthique et de ses obligations légales, le groupe CFAO a mis en place un système d’alerte éthique dénommé SPEAK UP.
Celui-ci a pour but de permettre à toute personne, collaborateur du Groupe ou tiers (clients, fournisseurs, partenaires…), de signaler un manquement aux règles de l’entreprise et/ou des comportements qu’il estime contraires à l’éthique et aux règles énoncées dans les politiques et procédures de conformité du Groupe : code de conduite et d’éthique (COCE), code de conduite anti-corruption, etc.
Ce dispositif complète les autres canaux disponibles : voie hiérarchique, RH, etc.
Notre système d’alerte professionnelle SPEAK UP vous fournit un canal de communication dédié permettant de signaler les cas potentiels de non-conformité, disponible à tout moment (24/7, 365 jours par an) et en plusieurs langues.
Confidentialité et absence de représailles
Toute personne qui effectue un signalement est protégée. Soyez assuré que vous ne souffrirez pas d’avoir soulevé de bonne foi des préoccupations à propos d’une inconduite présumée. Aucune forme de menace ou de représailles ne sera tolérée.
CFAO s’engage à traiter l’ensemble des données collectées (notamment l’identité de l’auteur du signalement, celle des personnes visées par l’alerte et les faits signalés), avec le plus haut degré de confidentialité, et, conformément aux exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la procédure d’alerte éthique applicable au sein de CFAO.
Alerte externe
Le lanceur d’alerte, soit après avoir effectué un signalement interne (via le dispositif interne de l’entreprise), soit directement, peut effectuer un signalement externe vers les autorités compétentes dont la liste est établie par un décret en Conseil d’État.
La liste des autorités compétentes pour recevoir les signalements externes est communiquée via le lien suivant : décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
Les lanceurs d’alerte peuvent signaler les faits portant sur :
- un crime ;
- un délit ;
- une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
- une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
Développement durable
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est au cœur du modèle de développement du groupe CFAO
Notre histoire
Depuis notre création en 1852, nous nous sommes adaptés à la transformation des marchés africains.